Faire un legs

Ou nommer la fondation bénéficiaire d’une assurance vie.

Selon vos souhaits, vous pouvez faire un legs à la Fondation Architectes de l’urgence, ce qui vous permet de transmettre tout ou partie de votre patrimoine après votre décès. Il est également possible d’inscrire la Fondation Architectes de l’urgence comme bénéficiaire de votre contrat assurance-vie en cas de décès.

Legs

Vous pouvez faire un legs à la Fondation Architectes de l’urgence vous permettant de transmettre tout ou partie de votre patrimoine après votre décès.Ce que vous décidez de donner à la Fondation est exonéré de droit de succession. (articles 795 et 795 A du Code Général des Impôts)

Ex : Un legs fait à une fondation est exonéré de droits de mutation.Si vous léguez 10000 € à une fondation, la fondation recevra 10000 €.

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Assurance vie

Vous pouvez également inscrire la Fondation Architectes de l’urgence comme bénéficiaire de votre contrat assurance-vie en cas de décès.

Quel que soit votre contrat d’assurance-vie, celui-ci contient nécessairement une clause vous permettant de désigner librement les personnes physiques ou morales qui seront bénéficiaires de votre assurance vie.

Pour nous aider à poursuivre nos actions, vous pouvez faire figurer la fondation aux côtés des autres personnes de votre choix.

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Nos derniers
rapports d’activité

Consultez nos rapports d’activités pour en apprendre davantage sur l’évolution de nos actions et les projets mis en oeuvre chaque année.

Les éléments financiers de la fondation, au-delà des vérifications réalisées en interne, sont vérifiés et authentifiés chaque année par des organismes de contrôle externes professionnels et certifiés. Conformément à la réglementation légale en vigueur en France, nos comptes sont publiés chaque année sur le site du Journal Officiel : www.journal-officiel.gouv.fr